Le courtier d’assurances, en tant qu’intermédiaire d’assurance et mandataire de l’assuré, se voit imposer un véritable devoir d’information et de conseil vis à vis de son client.

Quelles sont concrètement ses obligations ?

L’obligation d’Information du courtier

Tout d’abord, avant la conclusion du contrat d’assurance, le courtier doit délivrer au souscripteur les informations relatives à son identité et son immatriculation au registre de l’ORIAS. Il se doit également de lui communiquer les procédés de recours et de réclamation qui s’offrent à lui (accès à un médiateur et ses coordonnées, coordonnées de l’ACPR).

Il doit également lui indiquer son éventuel niveau de dépendance vis-à-vis de tout organisme d’assurance, notamment :

• s’il est soumis à un lien d’exclusivité  avec une ou plusieurs société d’assurance ou si plus d’1/3 de son chiffre d’affaires a été réalisé avec une même société d’assurance,
• si une société d’assurance détient une participation de plus de 10% des droits de vote au capital de sa société ou à l’inverse s’il détient une participation de plus de 10% des droits de vote au capital d’une société d’assurance.

Dans l’un de ces cas de figure, il a l’obligation de communiquer à l’assuré le nom des sociétés d’assurance.

Le courtier doit également indiquer à son client si sa proposition :

• fait suite à une analyse « large » du marché, de différents produits commercialisés (il est alors tenu d’en analyser un nombre suffisant (au moins 3 ?) pour pouvoir recommander le produit le plus adapté aux besoins du client)
• émane d’un organisme d’assurance qui figure parmi ses partenaires privilégiés. Dans ce cas, le client peut demander à connaître le nom des entreprises avec lesquelles il travaille.

Un écrit lui est imposé, puisque le courtier doit communiquer à son client l’ensemble des informations relatives au contrat par écrit, de façon claire et précise. Cette obligation d’écrit se traduira par la remise d’un recueil de besoins, et de documents d’information et de conseil qui lui sont imposés.

L’obligation de conseil du courtier

Le courtier a l’obligation de conseiller précisément le souscripteur quant aux caractéristiques essentielles du contrat qu’il lui propose.

Il doit tout mettre en œuvre pour fournir le conseil le plus complet au client et lui proposer le contrat le plus adapté à sa situation et approprié au risque qu’il souhaite couvrir. Il doit notamment tenir compte des moyens financiers du client, mais aussi de l’évolution de ses besoins.

Les sanctions encourues par le courtier

La première sanction sera l’action en responsabilité, avec une possible allocation de dommages et intérêts.

Le courtier peut aussi encourir une sanction disciplinaire auprès de l’ACPR, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements d’assurance et de leurs intermédiaires.

C’est alors au courtier de prouver qu’il a rempli son obligation d’information et de conseil.

Une obligation renforcée

A noter que ces différentes obligations ont été renforcées à l’occasion de la nouvelle directive sur la distribution d’assurances (DDA) de février 2016, entrée en application en octobre 2018.

Cette directive impose notamment au courtier d’indiquer la nature de la rémunération qu’il perçoit.

De plus, il doit désormais remettre des fiches d’information de conseil et sur le contrat proposé, correspondant à une synthèse des conditions générales : garanties (de base et optionnelles), exclusions, restrictions, modalités de souscription, de résiliation…