Mandataires sociaux : travailleurs non salariés ou assimilés salariés ? Voici une infographie pour y voir clair sur leur statut !
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Infographie : mandataires sociaux, TNS ou assimilé salarié ?
Couverture santé du TNS
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Couverture santé des salariés
Infographie : mandataires sociaux, TNS ou assimilé salarié ?
24/02/2022
Temps de lecture : 2 min
Infographie : mandataires sociaux, TNS ou assimilé salarié ?
24/02/2022
Les FAQ liées
Est-il possible de souscrire un contrat de prévoyance TNS complémentaire lorsque l'on cumule une activité de salarié et d'indépendant ?
A partir du moment où l’on cotise à un régime obligatoire en tant qu’indépendant, il est possible de souscrire une…
Un dirigeant de SA, SAS ou SASU a-t-il le statut de TNS ?
Un dirigeant de SA, SAS ou de SASU est toujours assimilé salarié (même si la structure n’emploie aucun salarié)
Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?
Seul le gérant majoritaire de SARL a le statut de TNS. Pour déterminer le nombre de parts (et donc savoir…
Comment se définit l'invalidité partielle du TNS dans un contrat prévoyance complémentaire ?
Dans la majorité des cas les contrats prévoyance individuelle définissent l’invalidité partielle comme l’invalidité supérieure à 33% et inférieure à…