Vous l’avez constaté, tous les médicaments ne sont pas remboursés et tous ne le sont pas dans les mêmes proportions. Comment ça marche ?

Leur niveau de remboursement dépend du Service Médical Rendu (ou SMR) défini au niveau de la Haute Autorité de Santé. Le SMR dépend lui-même tant de la gravité de la pathologie que du médicament (efficacité, intérêt pour la santé publique, effets indésirables).

Chaque médicament est ainsi classé dans une catégorie, à laquelle est attribué un taux de remboursement par l’assurance maladie :

• Médicaments reconnus comme coûteux et irremplaçables : 100%
• Médicaments à SMR majeur et important : 65% (vignettes blanches)
• Médicaments à SMR modéré : 30% (vignettes bleues)
• Médicaments à faible SMR : 15% (vignettes oranges)
• Médicaments à SMR insuffisant : aucun remboursement

Bien évidemment le SMR d’un médicament peut évoluer dans le temps.

Certaines mutuelles font varier leur niveau de remboursement en fonction du SMR.

Chez Répam Assurances, les médicaments sont remboursés à hauteur de 100% de la base de remboursement, et ce quel que soit leur SMR, à partir du moment où ils donnent lieu à un remboursement par l’assurance maladie.

Depuis le 1^er janvier 2008, une franchise médicale de 0,50€ par boîte de médicaments s’applique. Cela signifie que 0,50€ reste à votre charge pour chaque boîte de médicaments prescrite. Cela concerne tous les médicaments.

« Tiers payant contre génériques » : un dispositif pour valoriser les médicaments génériques

En pharmacie, il est de coutume de bénéficier :

• du tiers payant sur présentation de sa carte de mutuelle (pas d’avance de frais, ni sur la part remboursée par l’assurance maladie, ni sur la part remboursée par la complémentaire)
• de la télétransmission (envoi des décomptes de façon électronique par le pharmacien). Cela est bien sûr très confortable.

Mais attention, pour bénéficier de ces services, vous devez accepter les médicaments génériques proposés par votre pharmacien à la place des médicaments de marques prescrits par votre médecin. Ce dispositif, nommé « tiers payant contre génériques », vise un objectif évident : réduire les dépenses en favorisant la consommation de génériques. Ces derniers comportant le même principe actif dont seuls certains excipients peuvent différer.

Votre médecin peut s’opposer à la substitution de votre traitement par un générique en indiquant sur l’ordonnance la mention « non substituable » (en cas d’allergie, d’intolérance ou d’inefficacité constatée).