Depuis le 1^er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, est rendue obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.

Avant la mise en place de la DSN, l’employeur devait s’acquitter de nombreuses déclarations, telles que la déclaration annuelle des données sociales (DADS), la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) à l’Urssaf etc… Désormais, dans un souci de simplification, la DSN instaure un seul fichier dématérialisé, produit à partir de la paie, qui permet à l’employeur de transmettre mensuellement des informations relatives à la protection sociale des salariés aux différents organismes, tels que la CPAM, l’Urssaf, Pole emploi ou le Centre des impôts (lorsque sera mis en place le prélèvement à la source pour ce dernier organisme).

Les données concernent donc la situation du salarié au moment de la paie, et doivent être complétées de tout évènement survenu au cours du mois en cours, cela peut être :

o    Un arrêt de travail en cas de maladie, paternité, accident du travail

o    La reprise anticipée du travail au sein de l’établissement

o    Le départ d’un salarié de l’entreprise