La Sécurité Sociale prévoit le versement d'indemnités journalières à un travailleurs non salariés dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette limite est-elle valable pour un même sinistre ou plusieurs ?

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Foire aux questions Prévoyance La Sécurité Sociale prévoit le versement d'indemnités journalières à un travailleurs non salariés dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette limite est-elle valable pour un même sinistre ou plusieurs ?

La Sécurité Sociale prévoit le versement d'indemnités journalières à un travailleurs non salariés dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette limite est-elle valable pour un même sinistre ou plusieurs ?

Cette limite est valable quelle que soit la nature du sinistre. Il peut s’agir de plusieurs sinistres pour un motif différent ou d’un seul sinistre avec des rechutes successives (sauf arrêts de travail prescrits au titre d’une affection longue durée ou au titre de soins de longue durée pour lesquels la durée d’indemnisation est portée à 3 ans).