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Foire aux questions Assurance santé collective / Assurance santé individuelle Qu'est-ce que la télétransmission ? Comment cela fonctionne ?

Qu'est-ce que la télétransmission ? Comment cela fonctionne ?

La télétransmission est un système d’échanges de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d’un acte de soin :

  • Entre le praticien et l’Assurance Maladie dans un 1er temps : vous remettez votre Carte Vitale et les données sont automatiquement transmises à l’Assurance Maladie qui vous rembourse la « part obligatoire ».
  • Entre l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé (mutuelle) dans un 2nd temps : votre décompte est transmis automatiquement par votre caisse d’Assurance Maladie à votre complémentaire santé qui vous rembourse la part « complémentaire » en fonction des garanties de votre contrat.

 

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Télétransmission : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du système Noémie, vous devez vérifier qu’un accord soit bien passé entre votre mutuelle et votre Régime Obligatoire. Si oui, il suffit d’adresser une attestation de droit de moins de 3 mois à votre mutuelle afin de mettre en place le lien avec la Sécurité Sociale. Votre mutuelle vous guidera s’il reste des démarches à accomplir.

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