Assurance santé individuelle
Qu'est-ce qu'un ayant-droit ?
Personne ne remplissant pas les conditions d’activité professionnelle et / ou de résidence en France définies par le régime obligatoire…
Qu'est-ce qu'un ouvrant droit ?
Personne remplissant des conditions d’activité professionnelle et / ou de résidence en France définie par le régime obligatoire lui permettant…
Frontalier suisse : quelle prise en charge pour les médecines douces ?
La CMU, ne prend pas en charge les médecines douces. La LAMal prend en charge les frais associés à 4…
Frontalier suisse : quelle prise en charge en dentaire ?
Les frontaliers ont accès à des soins dentaires, prothèses ou Inlays pris en charge en partie par la CMU (Couverture…
Frontalier suisse : quelle prise en charge en optique ?
Si vous êtes affilié à la CMU, vous bénéficiez d’un minimum de prise en charge de la monture ou des…
Frontalier suisse : quelle prise en charge en cas d’hospitalisation ?
Si vous êtes hospitalisé en Suisse : Que ce soit pour se faire soigner ou accoucher, les résidents ont essentiellement 2…
Quels délais de carence pour la SURCO REPAM ?
Contrats collectifs : pas de délai d’attente Contrats individuels : délai d’attente pour les hospitalisations de 9 mois pour la maternité et…
Que faire si le numéro de sécurité sociale d’un bénéficiaire est erroné ?
Il convient de se rendre sur l’espace adhérent pour vérifier le numéro qui s’affiche : s’il est correct, rien à…
Que faire si l’adresse d’envoi présente sur la carte de tiers-payant est erronée ?
Il convient de se rendre sur l’espace adhérent en ligne et vérifier les coordonnées : Si elles sont correctes, cela signifie…
Que faire si la liste des bénéficiaires affichés sur la carte est incomplète ou comporte une erreur ?
Il convient de se rendre sur l’espace adhérent en ligne et vérifier les informations qui figurent sur la carte dématérialisée.…
Que faire de la nouvelle carte tiers payant reçue par courrier si le contrat a été radié en novembre ou décembre ?
Il convient de détruire la carte dans la mesure où : Le contrat est bien mentionné comme radié sur l’espace adhérent…
Un dirigeant qui se rémunère sous forme de dividendes uniquement est-il couvert par la Sécurité Sociale ?
Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales. Les dirigeants qui se rémunèrent sous forme de dividendes uniquement ne…
Un dirigeant de SA, SAS ou SASU a-t-il le statut de TNS ?
Un dirigeant de SA, SAS ou de SASU est toujours assimilé salarié (même si la structure n’emploie aucun salarié)
Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?
Seul le gérant majoritaire de SARL a le statut de TNS. Pour déterminer le nombre de parts (et donc savoir…
Mes soins d’acupuncture sont-ils pris en charge par ma complémentaire santé ?
Les soins d’acupuncture peuvent être pris en charge au titre de la garantie « médecines douces » prévue dans votre contrat complémentaire…
Quelle est la différence entre un psychologue et un psychiatre ?
Le psychiatre est un médecin. La consultation est donc prise en charge par la sécurité sociale. Le psychologue n’est quant…
Quelle est la différence entre un nutritionniste et un diététicien ?
Le nutritionniste est un médecin, la consultation est donc prise en charge par la sécurité sociale. Le diététicien est un…
Frontalier Luxembourg : comment fonctionnent mes remboursements ?
Le fonctionnement de la caisse d’assurance maladie luxembourgeoise est similaire au système français. Ainsi, vous serez remboursé par la CNS…
Frontalier Luxembourg : suis-je rattaché à la caisse d’Assurance Maladie française ou luxembourgeoise ?
En tant que frontalier luxembourgeois, vous êtes rattaché à la caisse d’assurance maladie luxembourgeoise, mais également à la caisse d’assurance…
Frontalier Suisse : le licenciement est-il un motif de résiliation ?
Dans le cas d’un licenciement, le salarié perd le statut de frontalier, cela peut donc être un motif de résiliation.…
Ostéo, chiropracteur, étiopathe… Comment demander un remboursement ?
Si le professionnel que vous consultez figure bien dans la liste des médecines douces prises en charge par votre contrat,…
Quelles médecines douces sont couvertes dans les contrats Repam ?
Les médecines douces ne sont pas souvent reconnues par l’Assurance Maladie, et donc non remboursées. Cependant, de nombreuses complémentaires santé…
Qu’appelle-t-on « médecine douce » ?
On appelle « médecines douces », les pratiques qui ne relèvent pas de la médecine dite « traditionnelle ». Les pratiques de ces « médecines…
Les contrats Repam sont-ils encadrés par la loi Chatel ?
La loi Chatel de s’applique pas à Repam. Nos contrats collectifs n’y sont pas soumis.
Où puis-je trouver mon tableau de garanties ?
Le tableau de garanties est donné à la signature du devis par votre courtier. En cas de perte, vous pouvez…
Comment me connecter à mon compte en ligne ?
Pour vous connecter à votre espace personnel en ligne, rendez-vous sur https://assure.repamgestion.fr/repam/fr/auth/login. Pour plus d’informations, rendez-vous ici
Comment me connecter à mon espace personnel ?
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quels sont les indemnisations et remboursements prévus par le contrat SANTE AT/MP Répam ?
Le contrat SANTE AT/MP Répam prévoit le remboursement des frais de santé consécutifs à un accident de travail (y compris…
a qui s'adresse l'assurance AT/MP ?
Le contrat AT/MP s’adresse à tous les professionnels indépendants qui ne cotisent pas de manière spécifique au régime Accident du…
qu'est ce que l'Assurance volontaire accident du travail (AVAT) ?
L’assurance volontaire accident du travail (ou AVAT) est une assurance proposée par l’Assurance Maladie aux professionnels indépendants. Elle prévoit la…
qu'est ce que l'AT/MP ?
AT/MP signifie Accident du Travail / Maladie Professionnelle. Le système d’assurance diffère selon le statut des personnes. Les salariés sont…
En cas de résiliation d'un contrat collectif, les options seront-elles automatiquement résiliées ?
Oui toutes les options seront automatiquement résiliées en même temps que le contrat de base.
Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?
Le courtier doit nous fournir la demande d’adhésion ainsi que le mandat de résiliation signés par l’assuré.
Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?
Si la demande de résiliation est effectuée par l’assuré lui-même, elle peut être envoyée par courrier simple, e-mail ou courrier…
Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?
La résiliation peut prendre effet à tout moment dans le mois pour les contrats individuels. Elle prendra en revanche forcément…
Quel est le délai pour envoyer la demande de résiliation ?
La demande de résiliation peut être faite à tout moment, à partir du moment où le contrat a au moins…
Qu’est-ce que la RIA ?
La loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé. Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leurs…
Frontalier Suisse, est-ce que mon employeur doit me proposer un contrat d’assurance santé ?
En Suisse, l’entreprise n’est pas tenue de proposer un contrat d’assurance santé à ses salariés. La couverture santé est prise…
Frontalier Suisse : est-ce que je peux changer d’assurance maladie ?
Le choix entre la CMU et la LaMal est normalement irrévocable. Néanmoins, ce choix peut être remis en cause dans…
Je suis nouveau frontalier Suisse, combien de temps ai-je pour faire mon choix d’assurance maladie ?
Vous avez 3 mois pour choisir entre la sécurité sociale française (CMU) ou l’assurance maladie Suisse (LaMal) à compter de…
Je suis nouveau frontalier Suisse, comment faire mon choix d’assurance maladie ?
En tant que nouveau frontalier Suisse vous avez le choix de votre couverture maladie entre le régime d’assurance maladie français…
Quelles sont les principales obligations liées au RGPD ?
La mise en conformité au RGPD est un processus long et complexe qui s’inscrit dans la durée. Quelques conseils utiles…
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré vigueur le 25 mai 2018. Il veille au respect…
Que demande la DDA ?
La DDA impose de nouvelles règles, de la conception à la distribution du produit d’assurance, qui reposent sur 5 principes…
Qu’est-ce que la DDA ?
La directive sur la distribution d’assurance (DDA) est une directive européenne adoptée en 2016 et entrée en vigueur en France…
Comment préparer un contrôle ACPR ?
L’ACPR contrôle régulièrement les intermédiaires sur la manière dont ils exercent leur activité et protègent les droits de leurs clients.…
Qu’est-ce que l’ACPR ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante adossée à la banque de France. Elle…
Quel est le remboursement d’un appareil auditif ?
Pour connaitre le montant du remboursement de votre mutuelle pour un appareil auditif, il vous suffit d’adresser le devis à…
Comment demander une prise en charge pour un devis hospitalier ?
Pour connaitre le montant de la prise en charge pour une hospitalisation, il vous suffit d’adresser le devis hospitalier à…
Comment calculer le remboursement pour un devis optique ?
Pour obtenir une estimation de la somme qui vous sera remboursée pour un devis optique, il vous suffit d’adresser le…
Comment obtenir une estimation de remboursement pour un devis dentaire ?
Pour obtenir une estimation de remboursement pour un devis dentaire, il suffit de l’adresser à votre complémentaire santé. Le devis…
Comment obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation ?
Si la facture reçue de l’établissement hospitalier concerne des soins couverts par votre complémentaire santé (ex : forfait hospitalier, chambre particulière,…
Réforme 100% santé : Comment savoir si mon contrat prend en charge les équipements 100% santé ?
Chez Repam, tous les contrats responsables ont intégré les garanties liés au 100% santé. Votre tableau de garantie est disponible…
Réforme 100% santé : le tiers payant est-il obligatoire ?
Le remboursement intégral des équipements 100% santé ne dispense pas de l’avance de frais. Le tiers payant est possible dans…
Réforme "100% Santé" : suis-je obligé de choisir un équipement 100% santé ?
Votre praticien est dans l’obligation de vous proposer un équipement 100% santé. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de choisir…
Réforme "100% Santé" : ou puis-je trouver des équipements 100% santé ?
Les équipements 100% santé répondent à des normes spécifiques décrites dans le décret du 11 janvier 2019. Tous les praticiens…
Réforme "100% Santé" : qu’est-ce que c’est ?
La réforme dite « 100% Santé » vise un reste à charge 0 en optique, dentaire et audiologie. Elle passe par :…
Comment me connecter à mon espace assuré en ligne ?
Pour vous connecter à votre espace assuré en ligne, rendez-vous sur www.assure.repamgestion.fr Votre identifiant correspond à votre numéro adhérent Répam,…
Comment l’homéopathie est-elle remboursée par les contrats santé Répam ?
Agnès Buzyn a officiellement annoncé un déremboursement des médicaments homéopathiques par l’Assurance Maladie en 2021 ainsi qu’un taux de prise…
Comment savoir si mon médecin est adhérent au DPTAM, OPTAM ou OPTAM-CO ?
Vous saurez si votre médecin adhère au Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) en consultant l’annuaire des professionnels de santé…
Qu'est-ce que la LAMal ?
La LAMal, c’est l’assurance maladie suisse. Elle est obligatoire et couvre le risque d’accident et de maladie. Principales différences avec…
Que veut dire contrat santé "responsable" ?
L’objectif d’un contrat dit responsable est de responsabiliser les patients et les opérateurs afin de réduire le déficit de l’Assurance…
Qu'est-ce que le DPTAM ?
DPTAM signifie Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisé. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie dans le but…
Comment obtenir un devis ?
Répam Assurances, en tant que concepteur de contrats d’assurances et gestionnaire, distribue ses contrats uniquement par l’intermédiaire de courtiers d’assurances,…
Qu'est-ce que le tiers payant ? Puis-je bénéficier du tiers payant avec Répam ?
Le tiers payant est un dispositif qui permet d’être dispensé d’avancer les frais dans le cadre de dépenses de santé.…
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Il s’agit d’un dispositif fiscal qui concerne tous les travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu dans la…
Pourquoi un courtier ?
Le courtier est un intermédiaire entre vous et l’assureur. Il vous conseille, vous trouve le contrat le plus adapté à…
Quel est le coût d'un courtier ?
Le courtier se rémunère sur le montant de votre cotisation. Cela peut aller de 7,5% à 20% pour un contrat…
Où trouver un courtier en assurances ?
Vous pouvez appeler REPAM au 04 72 33 03 03. L’équipe commerciale vous communiquera les coordonnées de courtiers en assurances…
Carte tiers-payant : où la trouver ?
La carte tiers-payant est envoyée par courrier chaque année. Vous pouvez également la trouver sur votre espace assuré.
Sur mon décompte sécu, "Henner SAS" est mentionné : pourquoi ?
C’est parfaitement normal, nos conventions Noémie sont passées via Henner SAS avec les caisses de régime obligatoire. C’est pourquoi les…
Qui peut bénéficier de mon contrat complémentaire santé ?
Selon les contrats, en général, vous pouvez faire bénéficier votre conjoint de votre contrat (marié ou non, et vivant à…
Je ne souhaite pas bénéficier de la télétransmission : que dois-je faire ?
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la télétransmission, il vous suffit de prévenir votre mutuelle par courrier ou par…
Télétransmission : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du système Noémie, vous devez vérifier qu’un accord soit bien passé entre votre mutuelle et votre Régime Obligatoire.…
Qu'est-ce que la télétransmission ? comment ça marche ?
La télétransmission est un système d’échanges de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d’un acte de…
Assurance scolaire REPAM : que couvre-t-elle ? Comment l'utiliser ?
Certains contrats Repam prévoient une garantie appelée « assurance scolaire et extra-scolaire ». Elle couvre le décès ou l’invalidité totale ou partielle…
