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Foire aux questions Assurance santé individuelle Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

La résiliation peut prendre effet à tout moment dans le mois pour les contrats individuels. Elle prendra en revanche forcément effet au 1er du mois pour les contrats collectifs. Par exemple, une demande de résiliation d’un contrat collectif envoyée le 15/12/2020 prendra effet le 01/02/2021 au plus tôt. Pour une demande de résiliation d’un contrat individuel envoyée le 15/12/2020, la prise d’effet s’effectuera le 15/01/2021 au plus tôt.

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Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?

Si la demande de résiliation est effectuée par l’assuré lui-même, elle peut être envoyée par courrier simple, e-mail ou courrier…

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Qu’est-ce que la RIA ?

La loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé. Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leurs…

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Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?

Le courtier doit nous fournir la demande d’adhésion ainsi que le mandat de résiliation signés par l’assuré.

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