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Foire aux questions Assurance santé collective / Assurance santé individuelle Les contrats Repam sont-ils encadrés par la loi Chatel ?

Les contrats Repam sont-ils encadrés par la loi Chatel ?

La loi Chatel de s’applique pas à Repam. Nos contrats collectifs n’y sont pas soumis.

 

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